J.O. 218 du 20 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 septembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bouttera (Eddie)

NOR : CPTX0710852D


Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2007, M. Bouttera (Eddie), administrateur civil hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007.